Regulations and policies
Formal rules and procedures
Doctorat contractuel - droit public
Textes de référence :
Les textes concernant les contrats doctoraux sont maintenant dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3).
Pour le contrat doctoral de droit public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771314/2024-01-01
Pour le contrat doctoral de droit privé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771340/2024-01-01
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
(non spécifique au Contrat doctoral) :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (Contractuels de droit public
